En Belgique, un bâtiment non résidentiel dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW doit être équipé d’un système d’automatisation et de contrôle, appelé BACS. La règle est régionale : elle s’applique à Bruxelles depuis le 1er janvier 2025, en Wallonie et en Flandre depuis le 31 décembre 2025. La Flandre abaissera le seuil à 70 kW au plus tard le 31 décembre 2029 (S1, S2, S3).
Dernière vérification : 9 novembre 2026
Région, type de bâtiment, puissance : le résultat s’affiche après la troisième question.
Chaque région a fixé la règle dans ses propres textes. Le seuil de départ est le même, les dates et les détails non.
| Critère | Bruxelles | Wallonie | Flandre |
|---|---|---|---|
| Seuil | Chauffage ou climatisation de plus de 290 kW | Plus de 290 kW de puissance nominale utile, en chauffage ou en climatisation | 290 kW, chauffage et climatisation comptés séparément ; les installations raccordées hydrauliquement s’additionnent |
| Date | 1er janvier 2025, pour les bâtiments neufs et existants | 31 décembre 2025 | 31 décembre 2025, puis 70 kW au plus tard le 31 décembre 2029 |
| Bâtiments mixtes | Concernés si les unités PEB non résidentielles dépassent 50 % de la surface desservie | Concernés si la partie non résidentielle ou de logement collectif (maison de repos ou internat, pas un immeuble à appartements) atteint 50 % de la surface ou plus | À vérifier au cas par cas |
| Base légale | Arrêté du 21 juin 2018 | Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, art. 19/3 et annexe C4 | Energiedecreet, art. 11.1/1.2 ; Energiebesluit, art. 9.4.1 |
| Source officielle | Info-fiche de Bruxelles Environnement (S1) | Texte consolidé sur Wallex, en vigueur au 1er janvier 2026 (S2) | Page de la Vlaamse overheid, en néerlandais (S3) |
Dernière vérification : 9 novembre 2026
Des automates ne suffisent pas : les textes demandent des fonctions précises.
(mêmes exigences)
En chaufferie, cela veut dire des compteurs lus par la régulation, des historiques conservés, des alarmes qui arrivent jusqu’au responsable technique, et des automates capables d’échanger avec le reste du bâtiment en BACnet, Modbus ou M-Bus.
En Flandre, le texte désigne le propriétaire ou le titulaire d’un droit réel sur le bâtiment. Il précise que, dans une location « casco », où le locataire aménage un bâtiment loué brut, c’est souvent le locataire qui porte l’obligation (S3).
À Bruxelles et en Wallonie, les textes que nous avons lus ne désignent pas de responsable. Mieux vaut clarifier ce point entre propriétaire et occupant avant les travaux.
En Flandre, l’obligation ne s’applique pas quand elle n’est « technisch, functioneel of economisch niet haalbaar », c’est-à-dire techniquement, fonctionnellement ou économiquement irréalisable (S3).
À Bruxelles et en Wallonie, nous n’avons trouvé aucune exemption dans les textes lus.
La Flandre l’a déjà fixé : le seuil descendra à 70 kW au plus tard le 31 décembre 2029 (S3).
Bruxelles et la Wallonie n’ont publié aucune date que nous ayons pu confirmer. Si votre installation se situe entre 70 et 290 kW à Bruxelles ou en Wallonie, vous n’êtes pas concerné aujourd’hui, mais c’est un point à suivre.
Une recherche sur « décret BACS » renvoie surtout vers des pages françaises. Le décret BACS français a ses propres échéances, qui ne s’appliquent pas en Belgique. Pour un bâtiment belge, seuls comptent les textes régionaux présentés plus haut.
Elle figure sur la plaque de la chaudière, de la pompe à chaleur ou du groupe de froid, et souvent dans le dernier rapport d’entretien ou de contrôle.
Quelle marque, quels automates, une supervision ou non, des compteurs relevés par la régulation ou non. Des photos des armoires et des étiquettes suffisent pour commencer.
Nous comparons ce qui est en place avec les fonctions demandées dans votre région, et nous vous disons ce qui manque. [à confirmer]
Dernière vérification : 9 novembre 2026
Les bâtiments surtout non résidentiels (bureaux, écoles, commerces, hôtels, bâtiments publics) dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW, dans les trois régions. En Flandre, c’est le propriétaire ou le titulaire d’un droit réel qui en répond. À Bruxelles et en Wallonie, les textes lus ne le précisent pas.
Celle du chauffage ou de la climatisation, indiquée sur la plaque de la chaudière ou du groupe de froid. En Wallonie, le texte parle de puissance nominale utile. En Flandre, chauffage et climatisation se comptent séparément, et les installations raccordées hydrauliquement s’additionnent : deux chaudières de 200 kW sur le même circuit font 400 kW. En cas de doute, nous relevons la puissance sur place. [à confirmer]
À Bruxelles, oui si les unités PEB non résidentielles représentent plus de 50 % de la surface desservie. En Wallonie, oui si la partie non résidentielle ou de logement collectif atteint 50 % de la surface ou plus. Le logement collectif y désigne un hébergement à pièces ou services communs, comme une maison de repos ou un internat : un immeuble à appartements n’en fait pas partie. En Flandre, nous vérifions au cas par cas.
Pas forcément. Une GTC qui affiche des températures et des alarmes ne remplit pas toujours les fonctions demandées : suivi et enregistrement continus des consommations, comparaison avec des valeurs de référence, détection des pertes d’efficacité, alerte au responsable technique, communication avec les autres équipements. Il manque parfois les compteurs, l’historique ou l’alerte. Nous vérifions ce que fait la vôtre et ce qu’il faut ajouter.
Envoyez-nous la région, la puissance et quelques photos de la régulation : nous vous disons ce que l’obligation demande pour votre bâtiment, et ce qui manque.